Votre entreprise relève de décrets wallons, d’ordonnances bruxelloises, de lois fédérales et des règles européennes que la Belgique transpose — et, si vous êtes aussi actif en Flandre, d’une troisième Région. Chaque niveau a ses ministres, son parlement, son administration et son calendrier. Nous assurons ce suivi pour vous, en complément de vos dossiers européens ou de manière autonome.
Certains dossiers naissent dans l’UE et sont transposés ici ; beaucoup sont purement fédéraux ou régionaux. Quelques exemples tirés des dossiers que nous suivons :
Chaque Région a son propre régime de permis — le permis d’environnement et le permis unique en Wallonie, des permis d’environnement et d’urbanisme distincts à Bruxelles, l’omgevingsvergunning en Flandre — avec ses procédures, ses délais et ses voies de recours. Pour un investissement, c’est souvent là que la politique devient concrète.
Les renouvelables, l’efficacité énergétique et les réseaux de distribution relèvent largement des Régions ; l’éolien offshore et le nucléaire sont fédéraux. Transposer une directive européenne sur l’énergie peut exiger jusqu’à quatre textes légaux, tandis que les mécanismes de soutien et les tarifs de réseau sont fixés en Belgique même.
La fiscalité des voitures de société est fédérale ; les zones de basses émissions, le prélèvement kilométrique pour poids lourds et les transports publics régionaux sont fixés par les Régions elles-mêmes — sans directive européenne.
Chaque Région gère ses propres aides à l’innovation et à l’investissement — le SPW en Wallonie, Innoviris à Bruxelles, VLAIO en Flandre — dans les limites des règles européennes sur les aides d’État, tandis que les incitants fiscaux fédéraux suivent leur propre logique.
Vous fixez le cap ; nous assurons le travail de terrain en Belgique.
Pour chaque dossier : le ministre et le cabinet compétents, l’administration, la commission parlementaire et les conseils consultatifs qui pèsent.
Nous suivons les projets de loi fédéraux, les décrets et ordonnances régionaux dès le premier projet, ainsi que la transposition des actes européens dans chaque ordre juridique — en signalant où la Belgique va plus loin ou s’en écarte.
Avec les cabinets, administrations, régulateurs et parlementaires — en français, néerlandais et anglais.
La politique belge se prépare avec les partenaires sociaux et les fédérations sectorielles, du CESE Wallonie et de Brupartners au SERV et au Conseil central de l’économie. Nous connaissons ces tables.
Les parlements et gouvernements fédéral et régionaux et le Moniteur belge alimentent le même tableau de bord dynamique que vos dossiers européens.
Les mêmes consultants suivent les institutions européennes et les gouvernements belges, pour que vos positions européennes et belges restent alignées.
Les compétences sont réparties entre le niveau fédéral, trois Régions et trois Communautés : la bonne porte dépend du sujet. Une carte simplifiée :
Gouvernement fédéral et Chambre des représentants
Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale et Flandre
Française, flamande et germanophone
Aperçu simplifié — dans la pratique, plusieurs compétences sont réparties entre niveaux.
Nos associés connaissent le système de l’intérieur : comme conseiller politique au parlement fédéral, au sein de l’administration flamande, auprès des régulateurs de l’énergie fédéral et flamand (CREG et VREG), et au sein des fédérations Agoria et BECI.
Découvrir l’équipe →Rarement. La fiscalité, le droit du travail et les normes de produits sont fédéraux, et de nombreuses règles wallonnes transposent des directives européennes. Si vous êtes aussi présent à Bruxelles ou en Flandre, d’autres permis, aides et délais s’appliquent. Nous suivons les trois niveaux dans un même tableau de bord.
Seulement si vous avez une présence en Belgique : un site, un bureau, des investissements, du personnel ou des clients soumis aux règles belges. Si votre exposition est purement européenne, notre travail européen et notre veille suffisent — et nous vous le dirons.
Oui. La Région de Bruxelles-Capitale est l’une des trois Régions belges, avec la Wallonie et la Flandre, et dispose de son propre gouvernement et de son propre parlement. Bruxelles accueille aussi le gouvernement fédéral et les institutions européennes.
Oui. Nous travaillons en français, néerlandais et anglais, et rédigeons notes de position et correspondance dans la langue de l’institution à laquelle vous vous adressez.
Dites-nous quels dossiers vous suivez. Nous vous montrons qui décide quoi en Belgique — et ce que cela signifie pour vous.
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